Mission d'assistance technique et juridique pour le renouvellement du contrat de transport relatif aux lignes de transport publics routiers de voyageurs
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 janvier 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Thonon Agglomeration - Accès électronique à l'information : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=74043 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la mission de confier à un prestataire une mission d'assistance technique afin d'accompagner l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) dans le processus de renouvellement du contrat de transport public routier de voyageurs sur son territoire. Cette mission couvre notamment les lignes urbaine, interurbaine, scolaire collège et lycée, les lignes régulières et les services associés. La partie juridique de la procédure sera prise en charge par le cabinet juridique mandaté par l'AOM - Durée du marché : 34 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 60% |
| — | Prix | 40% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Pouvoir…
- Chiffre d'affaires annuel général Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Effectif moyen annuel
- Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Outils, usines ou équipements techniques Mesures pour garantir la qualité : Compétences attendues…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-135268 | 9 décembre 2025 |
| BOAMP | 25-135268 | 9 décembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est THONON AGGLOMERATION (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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