Mission d'assistance technique à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme en matière d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif
Référence BOAMP-24-39963 · CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mai 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cte De Cnes Rumilly Terre De Savoie - Accès électronique à l'information : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=64341 - Objet du marché : La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois, reconductible 1 fois pour une période de 6 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 1 an. Le montant maximum pour la période initiale est de 75 000 euro(s) HT, puis de 75 000 euro(s) HT pour la période de reconduction. Le montant maximum est de 150 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché (1 an) - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 17:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix | 60% |
| — | Qualité des prestations | 40% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-39963 | 4 avril 2024 |
| BOAMP | 24-39963 | 4 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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