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Attribué France ServicesAccord-cadre

Collecte des cartons bruns en apport volontaire

Acheteur: CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Publication
7 juin 2024
Valeur estimée
240 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-65694
Référence
677063ce-ee2c-4736-a6bb-182ee3f8b1db

Codes CPV

Description

La consultation est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum pour la période initiale de 12 mois est de 80 000 euro(s) HT, puis de 80 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum sur la durée maximale du marché (4 ans) est de 320 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
EXCOFFIER RECYCLAGE

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 240 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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