Mission d'assistance pour l'accompagnement du Cdg73 dans la passation et le suivi d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire sur le risque « prévoyance »
Référence BOAMP-24-37716 · Cdg 73 - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 avril 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cdg 73 - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1444640 - Objet du marché : Le Cdg73 souhaite confier à une entreprise spécialisée une mission d'assistance à la conclusion et l'accompagnement dans le suivi d'une convention de participation pour le risque " Prévoyance ". Compte tenu de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux et de la refonte à venir du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, le Cdg73 souhaite lancer une procédure de mise en concurrence en vue de la signature, au nom et pour le compte des collectivités et établissements publics de son département, d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de garanties de protection sociale complémentaire au titre du risque " Prévoyance ", qui prendra effet le 1er janvier 2025 ou le 1er janvier 2027 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 22/04/2024 à 12:00
Conditions de participation
- La liste complète des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-37716 | 29 mars 2024 |
| BOAMP | 24-37716 | 29 mars 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cdg 73 - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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