Mission d'assistance pour l'accompagnement dans la passation et le suivi d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire sur les risques « prévoyance » et « santé »
Conseil départemental du Cantal
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 mars 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cantal - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1418279 - Objet du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de la réglementation relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) et notamment l'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, les employeurs territoriaux seront tenus à l'horizon 2025 pour la prévoyance et 2026 pour la santé de participer financièrement aux coûts supportés par les agents. Au regard de cette réforme, le Cd15 souhaite lancer une procédure de mise en concurrence en vue de la signature d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de garanties de protection sociale complémentaire au titre du risque « Prévoyance », et « Santé » - Durée du marché : 39 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-17098 | 12 février 2024 |
| BOAMP | 24-17098 | 12 février 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Cantal (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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