Mission d'assistance juridique aux prêteurs dans le cadre de la levée de financement de la SPL Actifs Ferroviaires régionale
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Mission d'assistance juridique aux prêteurs dans le cadre de la levée de financement de la SPL Actifs Ferroviaires régionale
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Description de l'équipe dédiée et expérience | — |
| Qualité | Méthodologie de gestion et d'animation - modalité de collaboration avec la collectivité | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-85071 | 19 juillet 2024 |
| TED | 436389-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Auvergne-Rhône-Alpes (France).
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- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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