Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité
Acheteur: CARCASSONNE AGGLO
- Publication
- 19 février 2026
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-17176
- Référence
- 84c61fa3-f2c5-41dd-9b14-9d5ff4599fb3
Codes CPV
- 79111000Services de conseil juridique
- 79111000Services de conseil juridique
Description
Groupement de commande permanent entre la Communauté d'Agglomération de Carcassonne Agglo, le CIAS et les communes membres intéressées, à savoir : Alairac, Alzonne, Aragon, Azille, Blomac, Capendu, Caunes Minervois, Cazilhac, Conques sur Orbiel, Couffoulens, Douzens, Floure, La Redorte, Leuc, Malves en Minervois, Marseillette, Montolieu, Monze, Palaja, Pomas, Preixan, Pépieux, Rustiques, Sainte-Eulalie, Serviés-en-Val, Verzeille, Villefloure, Villegailhenc, Villegly, Villeséquelande. La Communauté d'Agglomération assurera les missions de coordonnateur jusqu'à la signature et la notification des marchés en résultant. Chaque membre assurera l'exécution financière du marché pour ses besoins propres
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Droit public et droit des contrats publics | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | Lot n°2 : Droit de l'urbanisme, de la domanialité et de l'environnement | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | Lot n°3 Droit fiscal et finances publiques | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 4 | Lot n°4 Ressources humaines et dialogue social | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix — Prix des prestations
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SELARL BCCL | 250 000 € | 18 février 2026 |
| SEINSEI AVOCATS SCP LONQUEUE | 100 000 € | 18 février 2026 |
| CABINET ADMYS AVOCATS AARPI | 100 000 € | 18 février 2026 |
| CARBONE AVOCATS | 100 000 € | 18 février 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-17176 · 19 février 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CARCASSONNE AGGLO (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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