Mission d'assistance et d'expertise juridiques dans le cadre de l'élaboration du SCOT valant PCAET et de révision du PLU de la Métropole Rouen Normandie

Publication

12 février 2024

Date limite de dépôt des offres

21 mars 2024

Lieu d'exécution

Territoire de la Métropole 76000 - Rouen

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-17223

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Metropole Rouen Normandie - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr - Objet du marché : Par délibérations du 12 décembre 2022, le Conseil métropolitain a prescrit l'élaboration du SCOT valant PCAET (SCOT-AEC) et la révision du PLU métropolitains. En itération avec les objectifs de transition sociale écologique portés par la Métropole Rouen Normandie, les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de ces procédures sont les suivants : - Réinterroger les besoins du territoire (démographique, économique, énergétique, alimentaire, écologique…) - Définir l'objectif de réduction du rythme de consommation foncière et la trajectoire ZAN - Réinterroger les équilibres territoriaux et les fonctions des différents espaces - Repenser l'aménagement du territoire pour faire face au changement climatique et s'adapter à ses effets - Durée du marché : 60 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/03/2024 à 16:00

Critères d'attribution

• · 60% — Valeur technique de l'offre
• · 30% — Prix
• · 10% — Performances en matière de protection de l'environnement

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-17223 · 12 février 2024
• BOAMP · 24-17223 · 12 février 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Metropole Rouen Normandie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.