Mission d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice
Acheteur: Grand Besançon Métropole
- Publication
- 7 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 17 novembre 2025
- Lieu d'exécution
- Grand Besançon et périmètre SMSCOT 25000 - Besançon
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-111559
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La mission comprendra notamment : 1) La production de notes juridiques 2) La rédaction de contrats ou d'actes divers 3) L'évaluation juridique de plusieurs scenarii d'actions, avec présentation du scénario recommandé 4) L'assistance au montage et au suivi d'opérations dans leur dimension juridique 5) La validation d'un document préétabli par les services des membres du groupement 6) La participation à des réunions 7) La rédaction ou la validation des mémoires contentieux et la représentation en justice (hors procédures devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat) 8) L'assistance téléphonique - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Droit public général. Les questions pourront notamment porter sur : - le droit administratif général (régime des actes administratifs, responsabilité des personnes publiques, …) - le droit constitutionnel - le droit des collectivités territoriales - le droit électoral - le statut des élus - les finances publiques et la fiscalité - le droit de l'int…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-111559 · 7 octobre 2025
- BOAMP · 25-111559 · 7 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Grand Besançon Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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