El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceCentre — Val de LoireBourgogneFranche-ComtéBasse-Normandie Haute-Normandie Nord-Pas de CalaisPicardieAlsaceChampagne-ArdenneLorrainePays de la LoireBretagneAquitaineLimousinPoitou-CharentesLanguedoc-RoussillonMidi-PyrénéesAuvergneRhône-AlpesProvence-Alpes-Côte d’AzurCorseDoubs
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mission d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice

Référence BOAMP-25-111559 · Grand Besançon Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 novembre 2025.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Montants et chiffres

3
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La mission comprendra notamment : 1) La production de notes juridiques 2) La rédaction de contrats ou d'actes divers 3) L'évaluation juridique de plusieurs scenarii d'actions, avec présentation du scénario recommandé 4) L'assistance au montage et au suivi d'opérations dans leur dimension juridique 5) La validation d'un document préétabli par les services des membres du groupement 6) La participation à des réunions 7) La rédaction ou la validation des mémoires contentieux et la représentation en justice (hors procédures devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat) 8) L'assistance téléphonique - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Droit public général. Les questions pourront notamment porter sur : - le droit administratif général (régime des actes administratifs, responsabilité des personnes publiques, …) - le droit constitutionnel - le droit des collectivités territoriales - le droit électoral - le statut des élus - les finances publiques et la fiscalité - le droit de l'int…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 1 : Droit public général. Les questions pourront notamment porter sur : - le droit administratif général (régime des actes administratifs, responsabilité des personnes publiques, …) - le droit constitutionnel - le droit des collectivités territoriales - le droit électoral - le statut des élus - les finances publiques et la fiscalité - le droit de l'intercommunalité (étendue et conditions d'exercice des compétences des membres du groupement, transfert de compétences, installation et fonctionnement des organes communautaires.) - les relations avec d'autres structures (établissements publics, les associations, les sociétés d'économie mixte, Etat...), - etc… 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 100 000 €
2 2 : Droit des contrats publics. Les questions pourront notamment porter sur : - le droit de la commande publique, plus particulièrement sur les concessions (notamment les délégations de service public), les marchés publics ou les différents modes de gestion des services publics (régie...), - les contrats de partenariat, - les conventions d'occupation du domaine public, - etc… 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 80 000 €
3 3 : Droit de la planification et de l'urbanisme. Les questions pourront notamment porter sur : - le droit de la planification et de l'urbanisme (urbanisme réglementaire) dont le Scot, - le droit de l'aménagement : enquête publique, expropriation, préemption, zones d'aménagement concertée, concessions d'aménagement, lotissement, domanialité publique et privée (…. ) - le droit des autorisations et occupations des sols (permis de construire et autres autorisations) - la coordination des procédures d'urbanisme et leur volet environnementales - le régime des Plu y compris intercommunaux, - la gestion et la stratégie foncière, - le droit de l'immobilier, - le droit pénal de l'urbanisme, - la réglementation relative aux enseignes, pré enseignes et publicités, et notamment relative au règlement local de publicité, y compris intercommunal, - etc… 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 120 000 €

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-111559 7 octobre 2025
BOAMP 25-111559 7 octobre 2025

Autres marchés de Grand Besançon Métropole

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Grand Besançon Métropole

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Grand Besançon Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.