Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 décembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Gonesse - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1744411 - Objet du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Il s'agira de désigner le titulaire chargé de constituer une base de données actualisé des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, de gérer cette base de données sur un logiciel de gestion mis à disposition de l'acheteur, de fournir à ce dernier une assistance administrative, technique et de conseil, un accompagnement juridique et fiscal lors du recueil des données, du calcul et du recouvrement de la TLPE sur le territoire communal - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/12/2025 à 23:59
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Ce critère sera jugé sur la base du taux indiqué dans l'Ae | 40% |
| — | sur | 25% |
| — | mise à disposition sur | 10% |
Conditions de participation
- Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : -Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les…
- Références sur des services spécifiés : -La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-130417 | 25 novembre 2025 |
| BOAMP | 25-130417 | 25 novembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Gonesse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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