Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité ext
Acheteur: Mairie de Gonesse
- Publication
- 9 février 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-14044
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie de Gonesse</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet une mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Il s'agira de désigner le titulaire chargé de constituer une base de données actualisé des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, de gérer cette base de données sur un logiciel de gestion mis à disposition de l'acheteur, de fournir à ce dernier une assistance administrative, technique et de conseil, un accompagnement juridique et fiscal lors du recueil des données, du calcul et du recouvrement de la TLPE sur le territoire communal</li> </ul> <h3>Informations pratiques<…
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Gonesse (France).
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