Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Acheteur: Mairie de Gonesse
- Publication
- 9 février 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-14044
Codes CPV
- 79311000Services d'études
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Gonesse - Objet du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Il s'agira de désigner le titulaire chargé de constituer une base de données actualisé des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, de gérer cette base de données sur un logiciel de gestion mis à disposition de l'acheteur, de fournir à ce dernier une assistance administrative, technique et de conseil, un accompagnement juridique et fiscal lors du recueil des données, du calcul et du recouvrement de la TLPE sur le territoire communal Informations pratiques
Critères d'attribution
- · 60% — :
- · 40% — : Ce critère sera jugé sur la base du taux indiqué dans l'Ae
- · 25% — sur
- · 25% — sur
- · 10% — mise à disposition sur
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| LEYTON - CTR | — | 4 février 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-14044 · 9 février 2026
- BOAMP · 26-14044 · 9 février 2026
- BOAMP · 25-130417
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Gonesse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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