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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale dans le cadre de la procédure de renouvellement et le suivi de la concession de service publi

Acheteur: Communauté Urbaine Caen La Mer

Publication
16 janvier 2025
Numéro d'avis
FR-25-5340

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Caen La Mer - Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale dans le cadre de la procédure de renouvellement et le suivi de la concession de service public des infrastructures de fibre optique Le contrat comporte une tranche ferme décomposé en missions et trois tranches optionnelles définies au cahier des charges. La tranche optionnelle n°01 constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est indiqué dans l'acte d'engagement. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 21 mois ; 4 mois pour la tranche optionnelle n°1; 12 mois pour la tranche optionnelle n°2 et 12 mois pour la tranche optionnelle n°3. Les délais d'exécution sont détaillés par missions dans le cahier des charges Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La décomposition de la rémunération des prestations est définies au cahier des charges Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté Urbaine Caen La Mer (France).
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