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Clôturé France Services

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d'exécution d'une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans

Ville d'Orléans

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 septembre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation porte sur la Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d'exécution d'une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans dont les missions seront les suivantes : - accompagner le montage puis le déroulement de la procédure de passation de la concession de service public ainsi que, le cas échéant, le contentieux lié à la procédure (tranche ferme) ; - contrôler la bonne réalisation des travaux et la gestion des Halles de transition par le concessionnaire (tranche optionnelle n°1) ; - contrôler la première année d'exécution du nouveau contrat d'exploitation (tranche optionnelle n°2). Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches, à prix mixte avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des indications contenues dans la Dpgf. Le détail des sous critères est indiqué dans l'article 8-2 du règlement de consultation—
CoûtPrix apprécié au regard du montant global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement et du montant du Dqe. Le détail des sous critères est indiqué dans l'article 8-2 du règlement de consultation—

Conditions de participation

  • un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-11 du Code de…
  • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-89011 28 juillet 2024
TED 456142-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Orléans (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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