MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE À L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 février 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de La Trinité - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr - Objet du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la Trinité. Par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2024, la Commune de La Trinité a décidé d’élaborer son premier Règlement Local de Publicité. Le bureau d’études qui sera retenu aura à sa charge une mission d’assistance et de conseil. Il doit aider à l’émergence du projet communal et accompagner les élus dans l’appréhension de l’ensemble des problématiques, rapportées au contexte local et réglementaire. Ce travail de réflexion et de prospective se base sur les objectifs des élus, croisés avec les contraintes et les enjeux du territoire. La mission comporte 3 phases : PHASE 1 : DIAGNOSTIC- LIMITES D’AGGLOMÉRATION -ENJEUX PHASE 2 : ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ-PROPOSITIONS DE ZONAGE PHASE 3 : L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’APPROBATION - Durée du marché : 18 Informations pratiques - Date limite de réception…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | appréciée sur la base du mémoire technique joint à l’appui de l’offre | 60% |
| — | prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
- Les références du bureau d’études et les informations relatives à son savoir-faire pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années
- Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-6453 | 19 janvier 2026 |
| BOAMP | 26-6453 | 19 janvier 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de La Trinité (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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