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Clôturé France Services

MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE À L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Mairie de La Trinité

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 février 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de La Trinité - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr - Objet du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la Trinité. Par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2024, la Commune de La Trinité a décidé d’élaborer son premier Règlement Local de Publicité. Le bureau d’études qui sera retenu aura à sa charge une mission d’assistance et de conseil. Il doit aider à l’émergence du projet communal et accompagner les élus dans l’appréhension de l’ensemble des problématiques, rapportées au contexte local et réglementaire. Ce travail de réflexion et de prospective se base sur les objectifs des élus, croisés avec les contraintes et les enjeux du territoire. La mission comporte 3 phases : PHASE 1 : DIAGNOSTIC- LIMITES D’AGGLOMÉRATION -ENJEUX PHASE 2 : ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ-PROPOSITIONS DE ZONAGE PHASE 3 : L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’APPROBATION - Durée du marché : 18 Informations pratiques - Date limite de réception…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—appréciée sur la base du mémoire technique joint à l’appui de l’offre60%
—prix des prestations40%

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-6453 19 janvier 2026
BOAMP 26-6453 19 janvier 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de La Trinité (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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