MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE À L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Référence BOAMP-26-6453 · Mairie de La Trinité
Attribué à SAS IMMERGIS.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de La Trinité - Objet du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la Trinité. Par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2024, la Commune de La Trinité a décidé d’élaborer son premier Règlement Local de Publicité. Le bureau d’études qui sera retenu aura à sa charge une mission d’assistance et de conseil. Il doit aider à l’émergence du projet communal et accompagner les élus dans l’appréhension de l’ensemble des problématiques, rapportées au contexte local et réglementaire. Ce travail de réflexion et de prospective se base sur les objectifs des élus, croisés avec les contraintes et les enjeux du territoire. La mission comporte 3 phases : PHASE 1 : DIAGNOSTIC- LIMITES D’AGGLOMÉRATION -ENJEUX PHASE 2 : ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ-PROPOSITIONS DE ZONAGE PHASE 3 : L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’APPROBATION Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | appréciée sur la base du mémoire technique joint à l’appui de l’offre | 60% |
| — | prix des prestations | 40% |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SAS IMMERGIS | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-90318 | 17 septembre 2026 |
| BOAMP | 26-90318 | 17 septembre 2026 |
| BOAMP | 26-6453 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de La Trinité (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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