MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 juillet 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Mandelieu la Napoule (06) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à prix global et forfaitaire pour une partie des prestations (mission d'accompagnement à la révision du PLU) ; et -à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une autre partie des prestations (réunions supplémentaires) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum sur la durée du marché pour c…
Conditions de participation
- Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-52437 | 2 mai 2024 |
| BOAMP | 24-52437 | 2 mai 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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