MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Acheteur: COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
- Publication
- 2 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 5 juillet 2024
- Lieu d'exécution
- 06210 Mandelieu-La Napoule
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-52437
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Mandelieu la Napoule (06) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à prix global et forfaitaire pour une partie des prestations (mission d'accompagnement à la révision du PLU) ; et -à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une autre partie des prestations (réunions supplémentaires) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum sur la durée du marché pour c…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-52437 · 2 mai 2024
- BOAMP · 24-52437 · 2 mai 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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