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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Publication
7 novembre 2024
Lieu d'exécution
Territoire de Pays de Gex Agglomération, FRK21
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-126189
Référence
5117654a-3a06-446c-9118-6d1093908a48

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex. Les objectifs de cette révision sont les suivants : - Définir une vision partagée du développement du Pays de Gex, respectueuse des singularités de ses communes membres, - Organiser harmonieusement l'espace communautaire en fonction des enjeux auxquels le territoire doit faire face, - Construire un document de « référence » qui intègre d'une part, l'ensemble des démarches d'aménagement menées sur le territoire gessien et d'autre part, l'ensemble des politiques de planification supra-communales (lois, schémas directeurs). Les prestations sont réparties en cinq phases techniques: - Phase 1 Diagnostic et mise à jour de l'état initial du territoire, rapport de présentation; - Phase 2 Projet d'aménagement et de développement durable (PADD); - Phase 3 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématiques et Programme d'Orientations et d'Actions (POA); - Phase 4 Orientation d'aménagement et de programmation sectorielles, traduction graphique e…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SAS EPODE 393 000 €
ETUDES ACTIONS 393 000 €
SAS SAFEGE 393 000 €
AID OBSERVATOIRE 393 000 €
SORGO 393 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX (France).
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