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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres - Études de faisabilité (EF)

SYAGE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 février 2025. Valeur estimée : 1 200 000 €.

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Montants et chiffres

1 200 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-9, incluant l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 de ce même code, ainsi que des prestations forfaitaires. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années (cf. CCTP). Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'étude de faisabilité (EF) visant à une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et financier. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire, sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h05 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-16639 14 février 2025
TED 34990-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYAGE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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