Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du pré programme et du programme en vue de la restructuration du site Cardinal Mathieu
Conseil départemental Meurthe et Moselle
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle - Objet du marché : Ce marché est « composite » en ce qu'il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations à prix forfaitaires qui feront l'objet de 3 phases comme indiqué au CCAP. Chaque phase débutera à la date fixée par ordre de service prescrivant de débuter les prestations.La partie « accord-cadre à bons de commande », passée en en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, correspond à un accord-cadre avec maximum, fixé à 60 000 euros HT tel qu'indiqué à l'AE, qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché est de 14 semaines pour la partie forfaitaire et de 4 ans pour la partie unitaire Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-120068 | 21 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-120068 | 21 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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