Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie

Publication

15 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

4 mai 2026

Valeur estimée

7 000 000 €

Lieu d'exécution

Toulouse, FRJ23

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-26809

Référence

10762b5c-c87f-45e6-b060-f748496a5e16

Codes CPV

• 63711000Servicios complementarios para el transporte ferroviario
• 63711000Servicios complementarios para el transporte ferroviario

Description

En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage. L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Occitanie (France).