Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Juridique Dans Le Domaine De La Donnee
Acheteur: Ville de Rennes
- Publication
- 21 mai 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-58635
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Rennes - Objet du marché : L'objectif de la présente consultation est d'accompagner la métropole dans le développement et la mise en oeuvre de sa stratégie de la donnée, par des expertises juridiques relatives à la donnée (régimes de propriété, de partage, de diffusion et d'exploitation) afin de sécuriser les échanges de données, de garantir la pleine maîtrise par la collectivité des données essentielles à l'exercice de ses compétences, et d'assurer la sécurité juridique des expérimentations en cours. Il s'agira également d'alimenter les réflexions autour du rôle de la collectivité dans la gouvernance territoriale de la donnée, notamment en matière de cadres réglementaires mobilisables et de montages juridiques envisageables pour conduire des démarches collectives, en application de stratégies nationales et européennes en la matière et des textes produits dans cette perspective. Marché en groupement entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole, Ville de Rennes étant le coordonnateur du groupement Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-58635 · 21 mai 2024
- BOAMP · 24-58635 · 21 mai 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rennes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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