El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceCentre — Val de LoireBourgogneFranche-ComtéBasse-Normandie Haute-Normandie Nord-Pas de CalaisPicardieAlsaceChampagne-ArdenneLorrainePays de la LoireBretagneAquitaineLimousinPoitou-CharentesLanguedoc-RoussillonMidi-PyrénéesAuvergneRhône-AlpesProvence-Alpes-Côte d’AzurCorseIlle-et-Vilaine
Attribué France Services

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DE LA DONNEE

Ville de Rennes

Attribué à PARME Avocats pour 400 000 €.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Rennes - Objet du marché : L'objectif de la présente consultation est d'accompagner la métropole dans le développement et la mise en oeuvre de sa stratégie de la donnée, par des expertises juridiques relatives à la donnée (régimes de propriété, de partage, de diffusion et d'exploitation) afin de sécuriser les échanges de données, de garantir la pleine maîtrise par la collectivité des données essentielles à l'exercice de ses compétences, et d'assurer la sécurité juridique des expérimentations en cours. Il s'agira également d'alimenter les réflexions autour du rôle de la collectivité dans la gouvernance territoriale de la donnée, notamment en matière de cadres réglementaires mobilisables et de montages juridiques envisageables pour conduire des démarches collectives, en application de stratégies nationales et européennes en la matière et des textes produits dans cette perspective. Marché en groupement entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole, Ville de Rennes étant le coordonnateur du groupement Informations pratiques

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique de l'offre70%
—Prix30%

Attributions

Attribué àMontantDate
PARME Avocats 400 000 € 12 avril 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-58635 21 mai 2024
BOAMP 24-58635 21 mai 2024
BOAMP 24-6273 —

Autres marchés de Ville de Rennes

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Ville de Rennes

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rennes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.