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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage installations solaires photovoltaïques

Acheteur: Ville de Gap

Publication
9 juillet 2024
Numéro d'avis
FR-24-80510

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Gap - Objet du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Seuil maximum pour la période initiale de l'accord-cadre - Lot 1 : 66 000,00 euro(s) HT - Lot 2 : 42 000,00 euro(s) HT L'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. L'accord-cadre est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Gap (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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