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Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Haute Qualite Environnementale - Energie Manager

Acheteur: Conseil Départemental de la Gironde

Publication
4 décembre 2025
Numéro d'avis
FR-25-134004

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Gironde - Objet du marché : Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Gironde (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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