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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage des réseaux de chaleur sur le territoire de la CAPSO

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 septembre 2024. Valeur estimée : 130 000 €.

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Montants et chiffres

130 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent.L'accord-cadre concerne un Accompagnement de la CAPSO dans des missions en lien avec les contrats de concession et les marchés liés aux réseaux de chaleur de la CAPSO (choix du mode de gestion, procédure contractuel, suivi d'exploitation, rédaction d'avenant, audits techniques et financiers etc)

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-73595 26 juin 2024
TED 377997-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 130 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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