MISSION D'ASSISTANCE A LA PERSONNE PUBLIQUE D'ORDRE JURIDIQUE, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE POUR LA DEFINITION ET LA MISE EN OEUVRE DU MONTAGE CONTRACTUEL LE MIEUX ADAPTE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA CARF.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 avril 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CA Riviera Française - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : La présente consultation porte sur une mission d'assistance à la personne publique d'ordre juridique, technique et économique pour la définition et la mise en oeuvre du montage contractuel le plus adapté pour l'exploitation du service de transports publics de la CARF. Ce marché est décomposé en trois phases - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | 40%: prix des prestations | 60% |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP…
- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité…
- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années -…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-29425 | 11 mars 2024 |
| BOAMP | 24-29425 | 11 mars 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Riviera Française (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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