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Mission D'Assistance A La Gestion De La Taxe Locale Sur La Publicite Exterieure (Tlpe) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéde

Acheteur: Mairie de Petit-Quevilly

Publication
22 septembre 2026
Numéro d'avis
FR-26-91482

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Petit-Quevilly - Objet du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Petit-Quevilly (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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