MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéder à la mise à jour annuelle de la base de données des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, et d'intégrer cette base de données sur un logiciel de gestion qui devra être mis à la disposition de la commune. Il devra également fournir à la collectivité une assistance administrative, technique et de conseil, un accompagnement juridique et fiscal lors du recueil des données, et devra procéder au calcul et au recouvrement de la TLPE sur le territoire communal
Acheteur: Mairie de Petit-Quevilly
- Publication
- 10 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 11 mai 2026
- Lieu d'exécution
- Territoire Communal 76140 - Petit-Quevilly
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-36846
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie de Petit-Quevilly</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1806192" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1806192 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1806192</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots</li> …
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Petit-Quevilly (France).
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