MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéder à la mise à jour annuelle de la base de données des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, et d'intégrer cette base de données sur un logiciel de gestion qui devra être mis à la disposition de la commune. Il devra également fournir à la collectivité une assistance administrative, technique et de conseil, un accompagnement juridique et fiscal lors du recueil des données, et devra procéder au calcul et au recouvrement de la TLPE sur le territoire communal

Publication

10 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

11 mai 2026

Lieu d'exécution

Territoire Communal 76140 - Petit-Quevilly

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-36846

Codes CPV

• 79311000Services d'études

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Petit-Quevilly - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1806192 - Objet du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 16:00

Critères d'attribution

• · 50% — Prix des prestations
• · 40% — Valeur technique
• · 10% — Performance en matière de développement durable

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-36846 · 10 avril 2026
• BOAMP · 26-36846 · 10 avril 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Petit-Quevilly (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.