Mission d'assistance à la gestion d'un contrat de prêt auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire "CDG Express"
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 mars 2025. Valeur estimée : 300 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'Etat, ministère chargé des transports (ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire express directe entre l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est. Le financement des travaux nécessaire au projet est couvert par un apport en fonds propres des actionnaires et un prêt de l'Etat conclu avec le gestionnaire d'infrastructure (GI CDG Express) ("l'Emprunteur"). Le crédit est géré par la DGITM, notamment en charge du rôle d'ordonnateur pour les tirages nécessaires à l'Emprunteur pour mener à bien le projet. Cette situation recèle en particulier des enjeux forts de délais, tout retard dans les versements des fonds pouvant s'avérer très préjudiciable à l'avancement des travaux. Le nouveau marché vise à garantir à la DGITM la continuité indispensable de la gestion du contrat de crédit jusqu'au terme de la période de tirage sur le crédit, prévu en 2027.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire méthodologique. | — |
| Qualité | Profils, organisation interne de l'équipe proposée et disponibilités, évaluée à partir du mémoire sur l'organisation de l'équipe et du bordereau des prix, et en tenant compte des prestations et des… | — |
| Prix | Prix de l'offre, évalué à partir du bordereau des prix unitaires par application d'un scénario d'achat non communiqué aux candidats. | — |
| Qualité | Qualité environnementale des modalités d'exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire méthodologique. | — |
Conditions de participation
- Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions d'exécution
- L'accord de confidentialité à renseigner figure en annexe du règlement de la consultation. Les documents listés ci-dessous ne sont accessibles aux candidats…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-8420 | 24 janvier 2025 |
| TED | 52769-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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