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Attribué France ServicesAccord-cadre

Mission d'appui à la gestion du fonds social européen

Acheteur: Département de la Seine-Maritime

Publication
25 mai 2025
Valeur estimée
72 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-58542
Référence
81f2dd24-de60-4b31-ab07-bf383423005d

Codes CPV

Description

Le contrat a pour objet la rédaction de rapports de Contrôles de Service Fait (CSF) sur des bilans d'exécution d'opérations « FSE+ » La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat. La date de début du marché indiquée dans le présent avis est donnée à titre purement indicatif et n'engage en rien le Département

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
CAPP-Europe 120 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 72 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
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