Mission d'accompagnement juridique des entreprises implantées sur le Technopôle de l'environnement de l'Arbois et sur la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de leur développement économique
Métropole Aix-Marseille-Provence
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mai 2024. Valeur estimée : 25 200 €.
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Montants et chiffres
25 200 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
La Métropole Aix-Marseille-Provence lance une consultation afin de renforcer l'offre d'accompagnement de la « Division Développement » en matière de Droit des affaires, en lui permettant d'avoir recours aux services d'un cabinet juridique pour la réalisation de prestations essentielles au démarrage des startups et dans l'optique de leur première levée de fonds. Accessoirement, ce type de mission pourra être diligenté au profit d'entreprises situées en dehors du Technopôle de l'Arbois dans le cadre des compétences de développement économique et d'attractivité dévolues à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique Sous-critère 1 : Adéquation des compétences des membres de l'équipe avec les prestations à réaliser à travers leurs titres d'études et les expériences » (50 %) Sous-critère 2 :… | 50% |
| Prix | Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. | — |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot,…
- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.…
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de…
- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Conformément aux articles 54 et 56 à 66 de la loi n°71-1130 du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en…
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-36625 | 28 mars 2024 |
| TED | 115260-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 25 200 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Métropole Aix-Marseille-Provence (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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