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Attribué France Services

Mise sous pli de documents, mise sous chemise ainsi que la mise sous carton ou autres contenants de documents et objets promotionnels

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publication
18 avril 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-43732
Référence
0761962e-06cc-48b5-88a8-26e7cf97cbb8

Codes CPV

Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisées en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'y a pas de montant minimum Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 35 000 Euros HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Critères d'attribution

Attributions

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.