Mise en œuvre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé Tiers Payant pour le versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi direct.
Conseil départemental du Val d'Oise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé Tiers Payant pour le versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi direct. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 000 000 € HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Conditions de participation
- dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période…
- dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et…
- dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-44478 | 17 avril 2024 |
| TED | 225469-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val d'Oise (France).
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