La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise.
Conseil départemental du Val d'Oise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 2 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 3 ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Conditions de participation
- dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période…
- dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la…
- dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-53542 | 7 mai 2024 |
| TED | 269327-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val d'Oise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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