Mise en œuvre de deux lignes de transport en commun par la CCHF
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 février 2025.
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Montants et chiffres
Description
La CCHF a adopté la compétence "mobilité" en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. C’est dans ce contexte que la CCHF souhaite poursuivre l’expérimentation de la ligne de transport en commun Nord-Sud déployée en juin 2024, et mettre en place une nouvelle ligne de transport en commun sur l’axe Est-Ouest. Ce service proposé aux habitants du territoire s’adresse à tous les publics et pour tout motif de mobilité.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun sur l'axe Nord-Sud | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun sur l'axe Est-Ouest | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Conditions de participation
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l’opérateur économique dispose pour l'exécution du marché
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d’une personne publique ou privée,…
- Certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics Routiers de Personnes (autorisation à exercer la profession / l’activité). Le…
- Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-314 | 5 janvier 2025 |
| TED | 4176-2025 | — |
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Précédents et suivants de Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- Mise en œuvre de deux lignes de transport en commun par la CCHF
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 7 février 2025, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes des Hauts de Flandre (France).
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