Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du MIOM et leurs ayants droit

Publication

13 juillet 2025

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-79257

Référence

ec1d52c5-ea79-413b-83b5-377c8cfdc506

Codes CPV

• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Mise en oeuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ou les entités publiques adhérant au groupement de commandes, les personnels retraités dont ceux-ci étaient le dernier employeur, ainsi que de leurs ayants droits, conformément à l'accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d'une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif. L'adhésion au contrat collectif santé est obligatoire pour tous les agents actifs et facultative pour les retraités, ainsi que pour les ayants droits des agents actifs et retraités.

Critères d'attribution

• Qualité — Critère n°2 : Maitrise financière des contrats - 27% décomposé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : Maintien des taux de cotisation : 2 % Sous-critère 2.2 : Participation aux…
• Qualité — Critère n°3 : Qualité de gestion des contrats et des services - 50 % décomposé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 3.1 : Certifications - 2% Sous-critère 3.2 : Action sociale…
• Qualité — Critère n°4 : Diversité et la qualité des actions de prévention - 8%
• Prix — Critère n°1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé - 15 % décomposé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Budget annuel global TTC au titre des garanties du…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-79257 · 13 juillet 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

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