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Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé au sein des juridictions financières (JF).

Acheteur: Cour des comptes

Publication
28 mai 2025
Lieu d'exécution
FR101
Procédure
Autre
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-59236
Référence
a8b068e5-9962-4bfa-aa9a-6c19bbe7b7bb

Codes CPV

Description

Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par les juridictions financières (JF), les personnels retraités dont celles-ci étaient le dernier employeur, ainsi que de leurs ayants droit.

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