Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé au sein des juridictions financières (JF).
Acheteur: Cour des comptes
- Publication
- 28 mai 2025
- Lieu d'exécution
- FR101
- Procédure
- Autre
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-59236
- Référence
- a8b068e5-9962-4bfa-aa9a-6c19bbe7b7bb
Codes CPV
- 66512220Servicios de seguros médicos
Description
Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par les juridictions financières (JF), les personnels retraités dont celles-ci étaient le dernier employeur, ainsi que de leurs ayants droit.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-59236 · 28 mai 2025
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Questions fréquentes
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