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Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé au sein des juridictions financières (JF).

Cour des comptes

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par les juridictions financières (JF), les personnels retraités dont celles-ci étaient le dernier employeur, ainsi que de leurs ayants droit.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-59236 28 mai 2025
TED 36519-2026 —

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