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Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes

Cour des comptes

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 janvier 2026.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Audit financier 79212000 Services d'audit —
2 Actuariat 79212000 Services d'audit —
3 Audit des systèmes d’information 79212000 Services d'audit —
4 Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables 79212000 Services d'audit —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix plafonds des prestations—
QualitéValeur technique—

Conditions de participation

  • Se référer à la déclaration de candidature DC1 mentionnant les cas d'exclusion

Conditions d'exécution

  • Exécution par marché subséquent après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-133307 4 décembre 2025
TED 354218-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Cour des comptes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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