Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé au sein des juridictions financières (JF).

Publication

18 janvier 2026

Lieu d'exécution

FR101

Procédure

Autre

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-5582

Référence

a8b068e5-9962-4bfa-aa9a-6c19bbe7b7bb

Codes CPV

• 66512220Services d'assurance médicale

Description

Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par les juridictions financières (JF), les personnels retraités dont celles-ci étaient le dernier employeur, ainsi que de leurs ayants droit.

Critères d'attribution

• Prix — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
• Qualité — Maîtrise financière des contrats
• Qualité — Qualité de gestion des contrats et des services
• Qualité — Diversité et la qualité des actions de prévention

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-5582 · 18 janvier 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cour des comptes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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