Mise en place d'une plateforme de télégestion et de télétransmission permettant l'échange de flux dématérialisés entre le Département, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les établissements de portage de repas à domicile dans le cadre des prestations à l'autonomie
Département des Pyrénées-Atlantiques
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 novembre 2025.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
mise en place d'une plateforme de télégestion, de télétransmission et d'échanges permettant la facturation au Département et le contrôle d'effectivité des prestations dans le cadre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'aide sociale à domicile
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-110148 | 5 octobre 2025 |
| TED | 235622-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 28 novembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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