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Attribué France ServicesAccord-cadre

Mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions complémentaires

Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Publication
5 avril 2024
Valeur estimée
400 000 €
Lieu d'exécution
Bethune, FRE12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-39358
Référence
df5046ce-c05b-4cdf-9e9b-27b526aff377

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne des services de Mise en oeuvre des procédures d'ajustement des documents d'urbanisme, des études environnementales et de missions complémentaires sous la forme d'un accord-cadre . Accord-cadre mono attributaire avec un maximum s'éxecutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconduction d'un an.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
URBYCOM

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
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