MISE EN oeUVRE DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT - COMMUNE DE MIRAMAS
Acheteur: Commune de Miramas
- Publication
- 12 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 15 janvier 2025
- Lieu d'exécution
- Commune de Miramas 13140 - MIRAMAS
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-139572
Codes CPV
- 45111220Trabajos de desbrozo
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Miramas - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1543900 - Objet du marché : Afin de remplir les obligations qui lui sont dévolues, la Commune de Miramas souhaite conclure un marché en vue de procéder au débroussaillement des parcelles et des chemins communaux ainsi qu'à l'élagage des arbres. La commune a choisi de mettre en place un accord-cadre mono attributaire. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établisse…
Critères d'attribution
- · 60% — Prix
- · 40% — Valeur technique de l'offre
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-139572 · 12 décembre 2024
- BOAMP · 24-139572 · 12 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Miramas (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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