MISE EN oeUVRE DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT - COMMUNE DE MIRAMAS
Référence BOAMP-24-139572 · Commune de Miramas
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Miramas - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1543900 - Objet du marché : Afin de remplir les obligations qui lui sont dévolues, la Commune de Miramas souhaite conclure un marché en vue de procéder au débroussaillement des parcelles et des chemins communaux ainsi qu'à l'élagage des arbres. La commune a choisi de mettre en place un accord-cadre mono attributaire. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établisse…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix | 60% |
| — | Valeur technique de l'offre | 40% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 24-139572 | 12 décembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Miramas (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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