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Clôturé France ServicesAccord-cadre

MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES A DESTINATION DE PARTICULIERS, D'ENTREPRISES OU D'ASSOCIATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Référence e024af55-2d91-4cf4-9432-5fab568e0174 · Région Ile-de-France

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 septembre 2026. Valeur estimée : 592 086 €. Accord-cadre pour la mise en œuvre de l’instruction des dossiers de demandes d’aides financières (3 lots) couvrant l’instruction de dossiers très simples (lot 1, réservé SIAE/EA/ESAT), simples à très complexes (lots 2 et 3) et incluant la mise en place, le développement, l’adaptation et la maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes.

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Montants et chiffres

592 086 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Accord-cadre multi attributaires pour la mise en œuvre de l’instruction de dossiers de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région (3 lots). Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES (marché réservé SIAE/EA/ESAT)
FR101
79420000 Services relatifs à la gestion 4 390 €
2 Lot 2 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers SIMPLES, COMPLEXES ET TRES COMPLEXES
FR101
79420000 Services relatifs à la gestion 214 062 €
3 Lot 3 – Mise en œuvre de l’instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d’aides
FR101
79420000 Services relatifs à la gestion 373 634 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prix1) PRIX (40 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) »—
Qualité2) VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe avec les sous critères ci-après : 2.1) Compréhension de la mission et des…—
Qualité3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L’IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-79449 11 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 592 086 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Ile-de-France (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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