Mise en oeuvre de contre-visites médicales des arrêts de travail des agents régionaux des services, des lycées et des Centres de Ressources d'Expertise et de Performance Sportive de
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 27 octobre 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-119971
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Objet du marché : La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1-3°, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant maximum annuel du marché est de 35 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-119971 · 27 octobre 2025
- BOAMP · 25-119971 · 27 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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