Mise à disposition d'un moyen de paiement pour la distribution d'aides financières à destination des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et du revenu de solidarité active (RSA)
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise à disposition d'un moyen de paiement pour la distribution d'aides financières à destination des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) au sein du Département de l'Isère
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Aide financière au titre l'ASE, pour couvrir des dépenses d'alimentation et d'hygiène dans le cadre d'allocations mensuelles de subsistance, ou de secours d'urgence avec un délai de mise à disposition auprès du bénéficiaire dans les 24 h maximum | 66110000 Services bancaires | — |
| 2 | Aide financière au titre de l'ASE pour couvrir des dépenses d'alimentation et d'hygiène dans le cadre d'allocations mensuelles de subsistance ou de secours d'urgence avec un délai de mise à disposition au bénéficiaire dans les 4 jours ouvrés maximum | 66110000 Services bancaires | — |
| 3 | Aide financière au titre de l'ASE pour couvrir des dépenses en pharmacie et de titres de transport en commun, de carburant pour véhicule et de courses de taxi dans le cadre de secours d'urgence, avec un délai de mise à dispo au bénéficiaire de 24H max | 66110000 Services bancaires | — |
| 4 | Aide financière au titre des aides individuelles à la mobilité pour les allocataires du RSA, pour couvrir des dépenses de transport en commun, de carburant pour véhicule et de courses de taxi | 66110000 Services bancaires | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pertinence des modalités de fonctionnement et de suivi du moyen de paiement | — |
| Qualité | Pertinence des modalités d'organisation technique et humaine pour l'exécution des prestations | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-68821 | 14 juin 2024 |
| TED | 352565-2024 | — |
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Questions fréquentes
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