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Clôturé France ServicesAccord-cadre

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Tisséo Voyageurs

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 avril 2026. Valeur estimée : 650 000 €.

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Montants et chiffres

650 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum de commandes, conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par périodes d'un an. Les enquêtes pourront démarrer à compter du 01/01/2027. La période s'étendant entre la notification et le 01/01/2027 sera utilisée pour la mise en place du titulaire. Seuil maximum sur la période initiale: 525 000 euro(s) H.T., Seuil maximum sur chaque période de reconduction: 175 000 euro(s) H.T. (montants identiques sur chaque période de reconduction) Les éléments de dimensionnement sont donnés dans le CCTP et le DQE. Le DQE correspond au volume estimé de commandes sur une année qui permettra de comparer les offres financières des candidats. Les quantités y figurant ne sont cependant pas engageantes pour Tisséo

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Personnel d'encadrement sur les trois dernières années
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées sur les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles

Conditions d'exécution

  • Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation: conditions particulières de sécurité, déclaration des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-26258 15 mars 2026
TED 179855-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 650 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Voyageurs (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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