MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP)
Attribué à ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE pour 200 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Loi N°2007-308 du 5 mars 2007 relative à la réforme juridique des majeurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2009, confie au Département le pilotage et la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP). La MASP s'adresse à toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources. Compte tenu de la taille du département, de sa démographie et du public susceptible de bénéficier de cette mesure, le marché porte sur les MASP de niveau 1 comprenant un accompagnement social et budgétaire, et les MASP de niveau 2 avec gestion des prestations sociales sur l'ensemble du département. Cette consultation fait référence à un Accord Cadre à bons de commandes
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Valeur technique | — |
| Coût | Prix des prestations | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE | 200 000 € | 1 | 11 avril 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-48935 | 1 mai 2025 |
| TED | 284263-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes-Alpes (France).
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