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Clôturé France Services

Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)

Département de la Loire

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 août 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général (SSIG) par mandatement avec octroi de droits spéciaux. Cette consultation consiste à sélectionner deux opérateurs sur leurs capacités à assumer la mise en oeuvre du Service social d'intérêt général de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé. La MASP est une mesure contractuelle et graduée : Pour sa mise en oeuvre, un contrat écrit est conclu, pour une durée de six mois à 2 ans éventuellement renouvelable pour un maximum de 4 ans maximum, entre la personne bénéficiaire des prestations sociales et le Département. Il comporte des actions en faveur de l'insertion sociale et permettant l'autonomie financière de l'intéressé, coordonnées avec les autres actions sociales dont il bénéficie déjà ou dont il pourrait bénéficier. Selon la situation des personnes concernées, 2 niveaux d'accompagnement sont prévus : - la MASP simple, basée sur un accompagnement social et budgétaire - la MASP renforcée avec délégation de gestion des prestations sociales. Il s'agit d'une MASP simple avec, en plus, la perception de tout ou partie des prestations sociales pour le compte de la personne en les affectant notamment en priori…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 1000 mois/mesure MASP simple et renforcée 85320000 Services sociaux —
2 1000 mois/mesure MASP simple et renforcée 85320000 Services sociaux —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points—
CoûtPrix, noté sur 20 points—

Conditions de participation

  • Identification du candidat -Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
  • Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
  • liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Forme juridique de l'attribution: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-75608 30 juin 2024
TED 82503-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 août 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Loire (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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