Marchés de services d'assurance
Référence 9b7e122b-a687-4f54-b23c-f379adf7c67e · COMMUNE DE CARCASSONNE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2025. Valeur estimée : 4 300 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots distincts : LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » LOT N° 6. Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. La consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66515200 Services d'assurance de biens | 1 000 000 € |
| 2 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 150 000 € |
| 3 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 625 000 € |
| 4 | Assurance « Risques statutaires du personnel » | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 2 500 000 € |
| 5 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 15 000 € |
| 6 | Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 10 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité des clauses contractuelles. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la… | — |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette… | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-64947 | 12 juin 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE CARCASSONNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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