Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

Publication

2 août 2026

Date limite de dépôt des offres

21 septembre 2026

Valeur estimée

280 000 €

Lieu d'exécution

FR101

Procédure

open

Lots

5

Numéro d'avis

FR-26-77041

Référence

030672b4-0eac-4615-b2ec-70f6be048e1a

Codes CPV

• 79100000Servicios jurídicos
• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 280 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est MansA - Maison des Mondes Africains (France).