Marchés de prestations d'assurances (5 lots)
Communauté de Communes du Pays de Montereau
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays de Montereau (5 lots).
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prévoyance statutaire | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Dommage aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Flotte automobile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-97719 | 28 août 2024 |
| TED | 516648-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Montereau (France).
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